La mise en œuvre du Pace, qui constitue « le nouveau cadre contractuel unique de l’accompagnement des jeunes », est confiée aux Missions Locales par le législateur.

L’entrée dans un Pace est précédée d’un diagnostic qui permet de déterminer si cette entrée constitue une réponse appropriée à la demande et aux besoins du jeune et quelles sont les modalités qui peuvent être proposées au jeune à son entrée dans le dispositif.

Ce diagnostic résulte « d’une analyse partagée avec le jeune de sa situation, de ses demandes, de ses projets et de ses besoins ».

Il se conclut par la signature d’un contrat d’engagements réciproques au plus tard un mois après sa réalisation, et pour une durée déterminée (renouvelable sans dépasser une période maximale de 24 mois).

Le Pace est constitué de phases d’accompagnement pouvant varier dans leur durée et leur intensité. Chaque phase d’accompagnement, individuel ou collectif, peut comporter des périodes de formation, des situations professionnelles, entre autres.

Il peut prendre fin :

• lorsque l’autonomie du jeune est considérée comme acquise ;
• lorsque son bénéficiaire atteint son 26ème anniversaire ;
• à la demande expresse de son bénéficiaire ou en cas de manquement du bénéficiaire à ses engagements contractuels.

Ce parcours contractualisé est constitué de phases d’accompagnement adaptées aux projets et aux attentes du jeune. Les objectifs et le contenu de chaque phase sont définis avec le jeune et ils font l’objet d’une évaluation à leur terme, afin de mesurer avec lui sa progression vers l’emploi et l’autonomie.